La firme peut-elle modifier ses règles, y compris pour un compte déjà acheté ?
Un compte s'achète sur la foi de règles précises : objectif, drawdown, conditions de payout. Si la firme peut les changer en cours de route, ce que l'on a acheté n'est pas figé. La question utile n'est pas seulement de savoir si la firme peut modifier ses conditions, presque toutes le peuvent, mais si la modification touche aussi les comptes déjà ouverts et avec quel préavis.
Sur 12 firmes lues : Oui 12.
La firme peut-elle refuser ou réduire un payout à sa discrétion ?
C'est la clause qui décide si un gain affiché devient un virement. Une firme peut encadrer le refus par des motifs précis, comme une règle enfreinte, ou se réserver une appréciation large, formulée par exemple « à sa seule discrétion ». La différence ne se voit qu'au moment de la demande de payout.
Sur 11 firmes lues : Oui 6, Non 1 et Formulation ambiguë 4.
La firme peut-elle fermer un compte sans motif ?
La fermeture d'un compte financé fait perdre le compte et, souvent, les gains non encore versés. Les contrats vont de la fermeture pour manquement défini à la résiliation « pour n'importe quelle raison ou sans raison ». Le sort des frais payés en cas de fermeture est une précision distincte, qui figure rarement au même endroit.
Sur 13 firmes lues : Oui 10 et Formulation ambiguë 3.
La liste des pratiques interdites est-elle ouverte ?
Une liste de pratiques interdites protège le trader si elle est limitative : ce qui n'y figure pas est permis. Une formule du type « toute autre pratique que nous jugeons abusive » renverse la logique, puisque la firme peut qualifier après coup une stratégie qu'aucune règle écrite n'interdisait.
Sur 13 firmes lues : Oui 10, Non 1 et Formulation ambiguë 2.
Les comptes, y compris financés, sont-ils simulés ?
Le vocabulaire commercial parle de « compte financé » ; les contrats, eux, disent le plus souvent que tous les comptes sont simulés et qu'un payout est une rémunération versée par la firme. La distinction compte pour comprendre ce qu'on achète, et les régulateurs américains et britanniques exigent désormais qu'elle soit affichée.
Sur 12 firmes lues : Oui 10 et Formulation ambiguë 2.
Les frais d'évaluation sont-ils remboursables ?
Une évaluation se paie avant de trader. Certaines firmes remboursent un compte jamais utilisé dans un délai court, d'autres déclarent toutes les ventes définitives. La page commerciale et les conditions ne disent pas toujours la même chose : c'est le texte contractuel qui est cité ici.
Sur 13 firmes lues : Sous conditions 5 et Non 8.
Quel droit s'applique en cas de litige ?
Le droit choisi par le contrat détermine les règles qui trancheront un litige, et souvent le lieu où il faudra agir. Pour un trader européen, un contrat soumis au droit d'un État américain ou de Hong Kong rend toute contestation plus lointaine, quelles que soient par ailleurs les protections de son propre pays.
Sur 13 firmes lues : Précisé 13.
L'arbitrage est-il obligatoire ?
Une clause d'arbitrage écarte les tribunaux au profit d'un arbitre désigné selon le contrat. Elle s'accompagne souvent d'une renonciation aux actions collectives, qui oblige chaque trader à agir seul, ce qui compte quand le montant en jeu est celui d'une évaluation ou d'un payout.
Sur 13 firmes lues : Oui 11 et Non 2.
La responsabilité de la firme est-elle plafonnée ?
Le plafond fixe ce qu'un trader peut réclamer si la firme commet une faute : panne de plateforme, payout non versé, compte fermé à tort. Il est souvent égal aux sommes payées sur une période courte, et parfois exclu entièrement.
Sur 13 firmes lues : Oui 13.
Le contrat fixe-t-il un délai pour agir ?
Certains contrats imposent d'engager toute réclamation dans un délai fixé, souvent un an. Passé ce délai, la firme considère la réclamation comme éteinte. Un trader qui découvre un problème de payout plusieurs mois après doit le savoir.
Sur 11 firmes lues : Oui 5 et Non traité 6.
Qui doit vérifier que l'offre est légale dans votre pays ?
Les firmes publient rarement une liste complète des pays qu'elles acceptent, et leurs contrats renvoient souvent au trader le soin de vérifier sa propre réglementation. Cette clause complète les pages pays du site, qui ne retiennent que les positions écrites par les firmes.
Sur 13 firmes lues : Oui 13.
Que prévoit le contrat en cas de contestation de paiement ?
Contester un paiement auprès de sa banque est souvent le premier réflexe en cas de désaccord. Plusieurs contrats le sanctionnent par la fermeture de tous les comptes, la perte des gains ou l'exclusion définitive, ce qui peut coûter plus que la somme contestée.
Sur 12 firmes lues : Oui 9, Non 1 et Non traité 2.