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Conditions générales de Elite Trader Funding : ce que la firme se réserve

Elite Trader Funding : lecture de 12 clauses de ses conditions générales et de ses règles, citées mot pour mot et relevées le 17 septembre 2026 sur ses pages officielles. Ses documents lui réservent le droit de modifier ses règles, refuser ou réduire un payout, fermer un compte sans avoir à se justifier et sanctionner une pratique qui ne figure pas dans sa liste. Droit applicable en cas de litige : Delaware (États-Unis), avec arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives. Les frais d'évaluation ne sont remboursables que sous conditions.

Relevé le 21 septembre 2026

Les clauses, une par une

Pour chaque question, le statut tiré des documents, ce qu'il change pour un trader, et la phrase de la firme telle qu'elle est écrite, en anglais.

  1. La firme peut-elle modifier ses règles, y compris pour un compte déjà acheté ?

    Oui

    Les règles en vigueur au moment de l'achat ne sont pas figées : un objectif, un drawdown ou une condition de payout peuvent changer pendant la vie du compte.

    • La modification s'applique aussi aux comptes déjà achetés.
    Texte de la firme · Section : CFTC Required Disclaimer

    ETF reserves the right at any time to limit access to, modify, change or discontinue any aspect of the Services, Terms, or Agreement, with or without notice to you and we shall not be liable in any manner to you for any such modification, suspension or discontinuance of the Services.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  2. La firme peut-elle refuser ou réduire un payout à sa discrétion ?

    Oui

    Un payout demandé n'est pas acquis tant qu'il n'est pas versé : la firme peut le refuser ou le réduire sur la base de sa propre appréciation.

    Texte de la firme · Section : Your Use of ETF's Services

    Further, should it be determined by ETF that a Trader has violated any restrictions CONTAINED IN THESE TERMS, ETF reserves the right to withhold, void, or otherwise deny payouts to such Trader, suspend, or terminate provision of Services to such Trader, and take further action as is necessary to secure and/or protect ETF's interests.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  3. La firme peut-elle fermer un compte sans motif ?

    Oui

    Un compte, y compris financé, peut être fermé sans que la firme ait à justifier sa décision.

    • Aucun remboursement n'est prévu en cas de fermeture.
    Texte de la firme · Section : Stopping Use of ETF

    ETF is also free to terminate (or suspend access to) your use of the Services or your Account, for any reason in our discretion, including your breach of these Terms.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  4. La liste des pratiques interdites est-elle ouverte ?

    Oui

    La liste des pratiques interdites n'est pas limitative : une stratégie qui n'y figure pas peut quand même être sanctionnée.

    Texte de la firme · Section : Your Use of ETF's Services

    otherwise engages in conduct or activities that, in ETF's sole discretion creates, reputational, regulatory, or financial risk to ETF, even if not stated explicitly in these Terms

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  5. Les comptes, y compris financés, sont-ils simulés ?

    Oui

    Les documents le disent : les comptes sont simulés. Un payout est une somme versée par la firme, pas le résultat d'ordres exécutés sur le marché.

    • Les comptes financés sont eux aussi simulés.
    Texte de la firme · Section : Terms of Service

    Any other Account types referenced in these Terms contain synthetic currency, are not genuine legal tender/currency, and any trades executed from these Account types in no way constitute genuine trading in real financial instruments.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  6. Les frais d'évaluation sont-ils remboursables ?

    Sous conditions

    Un remboursement est possible, mais seulement sous conditions, comme un délai court ou un compte non utilisé.

    • Délai indiqué : 7 jours.
    Texte de la firme · Section : Swap or Refund for New Users

    For your very first purchase, if you genuinely made a mistake in selecting your account, you can make one swap to a same-sized evaluation account—or smaller, on the same platform as your original purchase, request a full refund on your first purchased account, or opt for in-house credit to be applied to an evaluation of your choice within 7 (seven) days from purchase.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  7. Quel droit s'applique en cas de litige ?

    Précisé

    Un litige se règle selon ce droit, souvent loin du pays du trader.

    • Droit désigné : Delaware (États-Unis).
    Texte de la firme · Section : Choice of Law; Arbitration

    THESE TERMS ARE GOVERNED BY AND WILL BE CONSTRUED UNDER THE LAWS OF THE STATE OF DELAWARE, UNITED STATES, WITHOUT REGARD TO THE CONFLICTS OF LAWS PROVISIONS THEREOF.

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  8. L'arbitrage est-il obligatoire ?

    Oui

    Un litige ne va pas devant un tribunal mais devant un arbitre désigné selon le contrat.

    • Le contrat prévoit une renonciation aux actions collectives.
    • Lieu de l'arbitrage : King County, Washington.
    Texte de la firme · Section : Choice of Law; Arbitration

    ANY DISPUTE ARISING FROM OR RELATING TO THE SUBJECT MATTER OF THESE TERMS OR YOUR USE OF THE SERVICES SHALL BE FINALLY SETTLED IN KING COUNTY, WASHINGTON, IN ENGLISH, IN ACCORDANCE WITH THE CONSUMER ARBITRATION RULES AND MEDIATION PROCEDURES OF THE AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, INC.

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  9. La responsabilité de la firme est-elle plafonnée ?

    Oui

    Ce que le trader peut réclamer en cas de faute de la firme est limité par le contrat.

    • Plafond : 100 $, apprécié sur les 12 derniers mois.
    Texte de la firme · Section : Limitation of Liability

    TO THE FULLEST EXTENT ALLOWED BY APPLICABLE LAW, UNDER NO CIRCUMSTANCES AND UNDER NO LEGAL THEORY (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, TORT, CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR OTHERWISE) SHALL ETF (OR ITS LICENSORS OR SUPPLIERS) BE LIABLE TO YOU OR TO ANY OTHER PERSON FOR (A) ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING DAMAGES FOR LOST PROFITS, LOSS OF GOODWILL, WORK STOPPAGE, ACCURACY OF RESULTS, OR COMPUTER FAILURE OR MALFUNCTION, OR (B) ANY AMOUNT, IN THE AGGREGATE, IN EXCESS OF THE LESSER OF (I) $100 OR (II) THE AMOUNTS PAID BY YOU TO ETF IN CONNECTION WITH THE SERVICES IN THE TWELVE (12) MONTH PERIOD PRECEDING THIS APPLICABLE CLAIM, OR (C) ANY MATTER BEYOND OUR REASONABLE CONTROL.

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  10. Le contrat fixe-t-il un délai pour agir ?

    Oui

    Le contrat fixe un délai pour agir : passé ce délai, la firme considère toute réclamation comme éteinte.

    • Délai : 12 mois.
    Texte de la firme · Section : Choice of Law; Arbitration

    TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, ANY DISPUTE ARISING OUT OF YOUR USE OF ETF'S SERVICES MUST BE COMMENCED WITHIN ONE (1) YEAR AFTER THE DISPUTE ARISES OR IT WILL BE FOREVER BARRED.

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  11. Qui doit vérifier que l'offre est légale dans votre pays ?

    Oui

    Vérifier que l'offre est légale dans son pays de résidence est à la charge du trader, pas de la firme.

    Texte de la firme · Section : Your Use of ETF's Services

    If your use of the Services is prohibited by applicable laws in your jurisdiction, you are prohibited from using the Services.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

  12. Que prévoit le contrat en cas de contestation de paiement ?

    Oui

    Contester un paiement auprès de sa banque expose à une sanction prévue par le contrat, comme la fermeture des comptes.

    Texte de la firme · Section : Refunds and Disclaimer

    Purchases that result in a chargeback may result in ETF's immediate deactivation of your subscription(s), termination or suspension of use of our Services permanently, and revocation of any earnings/payouts you may otherwise be entitled to.

    Conditions générales ↗Relevé le 17 septembre 2026Phrase retrouvée sur la page le 21 septembre 2026

Documents surveillés

Chaque document est relu par notre veilleur. Toute modification est datée, et chaque rédaction est conservée avec la capture qui l'atteste.

Entre la dernière date d'une version et la première de la suivante, nous ne savons pas quel texte était en ligne, et nous ne le supposons pas.

Modifications de ces documents

Quand une phrase qui touche une clause change, elle est citée avant et après. Quand le document bouge sans qu'on puisse l'imputer à une phrase, la ligne le dit.

Aucune modification publiée pour ces documents.

Questions fréquentes sur les conditions de Elite Trader Funding

Elite Trader Funding peut-elle refuser ou réduire un payout ?

Oui, d'après les documents publiés par Elite Trader Funding. Un payout demandé n'est pas acquis tant qu'il n'est pas versé : la firme peut le refuser ou le réduire sur la base de sa propre appréciation.

Elite Trader Funding peut-elle modifier ses règles pour un compte déjà acheté ?

Oui, d'après les documents publiés par Elite Trader Funding. Les règles en vigueur au moment de l'achat ne sont pas figées : un objectif, un drawdown ou une condition de payout peuvent changer pendant la vie du compte. La modification s'applique aussi aux comptes déjà achetés.

Les frais d'évaluation de Elite Trader Funding sont-ils remboursables ?

Sous conditions, d'après les documents publiés par Elite Trader Funding. Un remboursement est possible, mais seulement sous conditions, comme un délai court ou un compte non utilisé. Délai indiqué : 7 jours.

Un litige avec Elite Trader Funding passe-t-il par un arbitrage obligatoire ?

Oui, d'après les documents publiés par Elite Trader Funding. Un litige ne va pas devant un tribunal mais devant un arbitre désigné selon le contrat. Le contrat prévoit une renonciation aux actions collectives. Lieu de l'arbitrage : King County, Washington.

Comment ces conditions sont lues

Nous lisons les conditions générales, les règles de trading et les avertissements publiés par chaque firme sur son propre site, et seulement là. Chaque document est passé sur la même grille de douze questions. Une réponse n'est publiée que si la phrase qui la fonde a été retrouvée mot pour mot dans la page que notre veilleur a lui-même relevée, puis relue. Nous citons le texte en anglais tel qu'il est écrit, sans le traduire ni le résumer, pour que chacun puisse le vérifier. Quand un document ne traite pas une question, nous l'écrivons ainsi, sans en déduire un oui ou un non.

Cette page décrit ce que disent des documents à une date donnée. Elle ne constitue pas un avis juridique, ne dit pas si une clause est valable au regard de votre droit national, et ne remplace pas la lecture du contrat complet avant un achat.

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